La DT/DICT, c'est quoi ?
Qu’est ce que Réforme Anti-Endommagement?
Mise en vigueur depuis Juillet 2012, La réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, appelée «réforme anti-endommagement DT – DICT », a permis la réduction des dommages aux réseaux qui surviennent lors des travaux effectués à proximité .
Elle a en effet pour but de prévenir les risques d’endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Ainsi les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux.
Pour cela, après avoir interrogé le téléservice « réseaux et canalisation » qui recense les différents opérateurs, la personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés par le maître d’ouvrage ( personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux sont réalisés) et l’exécutant des travaux (Rdetek Réseaux par exemple) déclarent leur projet de travaux aux exploitants concernés.
Vous prévoyez d’effectuer des travaux chez vous ?
Lorsque vous avez pour projet de réaliser des travaux de terrassement ou d’excavation vous allez être probablement confronté aux réseaux enterrés et canalisations sensibles.
Vous êtes alors tenus de faire une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) auprès des services publics français. Cela dans le but de respecter la loi mais bien évidement d’éviter tout risque d’accident.
Pour faire simple, il s’agit d’un échange d’informations entre les exploitants des réseaux d’alimentation (électricité, télécom, gaz, eau ) et l’exécutant des travaux.
Selon votre projet, il faudra d’abord faire une DT puis une DICT, bien qu’il s’agisse du même formulaire pour les deux demandes.
Quelle différence entre DT et DICT ?
La principale différence est la suivante :
C’est le responsable de projet de travaux ou le maître d’ouvrage qui s’occupe de remplir la DT.
Tandis que la DICT est remplie par l’exécutant des travaux ( une entreprise ou un particulier ).
Qu'est ce que la DICT ?
Qu’appel t’on DICT ?
La DICT est une déclaration faite auprès de chaque exploitant de réseaux enterrés permettant en finalité d’effectuer en toute sécurité des travaux.
Ainsi, si vous souhaitez réaliser des travaux de terrassement, il faudra consulter le téléservice « réseaux et canalisations » afin d’obtenir le recensement de tous les exploitants de réseaux.
L’objectif principale est donc d’éviter tout danger lors des excavation mais aussi de connaître les spécificités techniques et recommandations de sécurité lors du chantier.
Dans cette optique, il faudras spécifier la nature des travaux, ce qui vont être réalisés et en y indiquant notamment le périmètre exploité .
A qui adresser la DICT ?
La DICT est remplie directement sur le téléservice et est alors adressée à tous les exploitants des réseaux environnants.
Comment faire une DICT ?
Grâce à la demande en ligne, l’exécutant des travaux peut réaliser une DICT rapidement, mais cependant doit respecter le délais d’au moins 20 jours avant le commencement des travaux, pour faire sa déclaration . Pour cela , il doit mentionné la date et la durée des travaux .
Dans quel cas faire une DICT ?
Tous nos techniciens ont la formation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux), elle est obligatoire pour toutes intervention sur réseaux souterrains.
En effet, c’est l’entreprise qui effectue les travaux qui porte la responsabilité du chantier, s’il y a une suspicion de la présence de réseaux sensibles, l’entreprise doit absolument faire sa DICT. De ce fait, si vous avez besoin de creuser, de terrasser ou d’excaver, par précaution il vous sera nécessaire de faire la demande DICT en ligne pour prévenir les exploitants de réseaux.
Quels sont les délais pour les DT / DICT ?
Il faudra compter environ 20 jours entre l’envoi de la demande et la réception de la réponse des services publics.
Lorsque les travaux se font en urgences, il est possible de faire une ATU (Avis de Travaux Urgents) . Cela raccourcit le délai à 24 heures et permet d’obtenir toutes les consignes de sécurité nécéssaires.
Dans le cas où, le responsable du projet de travaux est également l’exécutant des travaux, il faudra faire la DT ainsi que la DICT en même temps (c’est-à-dire remplir les 2 côtés du document CERFA pour la déclaration de travaux).
